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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 9 août 2022...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 9 août 2022 N° RG 22/00488 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZQN - Minute n° 22/00499 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n°22/01527, portalis n° DBZJ-W-B7G-JUAS en date du 28 juillet 2022, * * * procédure concernant Monsieur P V, demeurant Adresse 1 représenté par Me Ulysse GOBERT, avocat au barreau de Metz * * * Suivant ordonnance du 28...

... FORBACH 11 mars 2019 17/280 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ...Arrêt n°22/00566 08 Août 2022 - N° RG 22/01009 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXCJ - Arrêt de la Cour d'Appel de METZ 06 Avril 2022 RG n° 19/00839 Conseil de Prud'hommes- formation paritaire de FORBACH 11 mars 2019 17/280 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER DU huit août deux mille vingt deux DEMANDERESSE A LA REQUETE : Mme M B épouse H Adresse 2 Représentée...

...France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 08 août 2022, 22/01323...Ordonnance n°22/00509 du 08 Août 2022 N° RG 22/01323 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXYG Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 28 Octobre 2014 n°13/01059 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE huit Août deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.R.L. AUSTRASIE 3000 Adresse 2 Localité 3, représentant...

...France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 08 août 2022, 22/01324...Ordonnance n°22/00515 du 08 Août 2022 N° RG 22/01324 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXYH Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 02 Avril 2015 n°R 15/0057 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE huit Août deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.S. CODEVIANDES Adresse 4 Localité 7, représentant : Me...

...France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 08 août 2022, 22/01325...Ordonnance n°22/00516 du 08 Août 2022 N° RG 22/01325 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXYI Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 30 Avril 2014 n°13/0141 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE huit Août deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.R.L. CABLERIES LAPP Adresse 5 Adresse 4 Localité 3...

.../03389 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1...Ordonnance n°22/00517 du 08 Août 2022 N° RG 22/01326 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXYK Décision attaquée : Arrêt rendu par le Cour d'Appel de NANCY en date du 23 Novembre 2011 n°10/03389 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE huit Août deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur I L Adresse 1 Localité 3, représentant : Me Laurence...

...France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 08 août 2022, 22/01327...Ordonnance n°22/00518 du 08 Août 2022 N° RG 22/01327 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXYL Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 18 Septembre 2014 n°13/0282 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE huit Août deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur X C Adresse 3 Localité 4, représentant : Me...

... du 17 Avril 2015 n°13/00763 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ...Ordonnance n°22/00519 du 08 Août 2022 N° RG 22/01328 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXYN Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 17 Avril 2015 n°13/00763 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE huit Août deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur F S Adresse 1 Localité 2...

...France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 08 août 2022, 22/01330...Ordonnance n°22/00520 du 08 Août 2022 N° RG 22/01330 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXYP Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 11 Septembre 2014 n°F 14/00081 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE huit Août deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur M K Adresse 1 Localité 5, représentant...

...France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 08 août 2022, 22/01331...Ordonnance n°22/00521 du 08 Août 2022 N° RG 22/01331 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXYQ Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 30 Avril 2014 n°F 12/00351 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE huit Août deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur W N Adresse 3 Localité 7 INTIMÉS...