Recherche de (formation:Cour d'appel de Metz OR tribunal:Cour d'appel de Metz) date_arret:2014-05-14 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 14 mai 2014, 12/01567
...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00279 14 Mai 2014 - RG No 12/ 01567 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 03 Mai 2012 10/ 0886 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze Mai deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Angelo X...... 57280 MAIZIERES-LES-METZ Non comparant, non représenté INTIMEE : SARL FIABILISATIONS PERFORMANCES INDUSTRIELLES-F. P. I. prise en la personne de son représentant légal 5 Rue du Maréchal Joffre 57250 MOYEUVRE GRANDE Représentée par Me MARIOTTE, avocat au barreau de METZ, substitu...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 14 mai 2014, 12/02141
...Cour d'appel de metz...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No14/ 00291 No RG 12/ 02141 - X...C/ Société HALBEISEN - Cour d'Appel de COLMAR 15 juin 2005 Cour d'appel de COLMAR Arrêt du 07 décembre 2006 Cour de cassation Arrêt du 19 juin 2008 Cour d'Appel de NANCY Arrêt du 27 novembre 2009 Cour de cassation Arrêt du 30 novembre 2011 COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 14 MAI 2014 DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE ET APPELANT : Monsieur Raymond X...... 68240 KIENTZHEIM Représenté par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ, substitué par Me...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 14 mai 2014, 12/03661
...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00286 14 Mai 2014 - RG No 12/ 03661 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 29 Novembre 2012 12/ 0069 AD - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze Mai deux mille quatorze APPELANTE : SARL PEGASE CONSULTANTS prise en la personne de son représentant légal 10 rue Gallieni 57100 THIONVILLE Représentée Me BATTLE, avocat au barreau de METZ substitué par Me CATAL, avocat au barreau de METZ INTIMEE : Mademoiselle Samantha X...... 57190 EBANGE Représentée par Me TERZIC, avocat au...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 14 mai 2014, 13/00029
...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00263 14 Mai 2014 - RG No 13/ 00029 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 12 Novembre 2012 12/ 0190 AD - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze Mai deux mille quatorze APPELANTE : Madame Monia X......57600 FORBACH Comparant assisté de ZOUAOUI, avocat au barreau de METZ bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 8755-18. 02. 14 du 18/ 02/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ INTIMEE : Madame Rose Marie Y...... 57800 FREYMING...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 14 mai 2014, 13/00041
...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00261 14 Mai 2014 - RG No 13/ 00041 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 13 Décembre 2012 11/ 0421 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze Mai deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Frédéric X......57800 FREYMING-MERLEBACH Représenté par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES substitué par Me BETTENFELD, avocat au barreau de METZ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 7510-16. 12. 13 du 16/ 12/ 2013 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 14 mai 2014, 13/00457
...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00257 14 Mai 2014 - RG No 13/ 00457 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 30 Janvier 2013 11/ 00495 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze Mai deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Fatih X...... 57150 CREUTZWALD Représenté Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES substitué par Me BETTENFELD avocat au barreau de METZ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 3713-12. 09. 13 du 12/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 14 mai 2014, 13/00499
...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00256 14 Mai 2014 - RG No 13/ 00499 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de metz 31 Janvier 2013 11/ 01020 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze Mai deux mille quatorze APPELANTE : SARL MENUISERIE DE NARDA, prise en la personne de son représentant légal 33 rue du Dr Schweitzer 57130 ARS SUR MOSELLE Représentée par Me MORHANGE, avocat au barreau de METZ INTIME : Monsieur Thibaut X... ... 57070 METZ Représent Me PATE, avocat au barreau de METZ bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 14 mai 2014, 13/01183
...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00258 14 Mai 2014 - RG No 13/ 01183 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 23 Avril 2013 11/ 0830 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze Mai deux mille quatorze APPELANTE : SARL CARROSSERIE H...prise en la personne de son représentant légal ... 57140 WOIPPY Représentée par Me BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIME : Monsieur Alexis X...... 57000 METZ Représenté par Me PATE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 14 mai 2014, 13/01253
...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00278 14 Mai 2014 - RG No 13/ 01253 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 28 Février 2011 09/ 1018 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze Mai deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Guillaume X...... 57270 UCKANGE Non comparant, non représenté INTIMES : Maître Gérard Y..., ès qualités de liquidateur de la SARL CLARTE ... ECKBOLSHEIM 67087 STRASBOURG CEDEX Représenté par Me WELSCH, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me PETIT, avocat au barreau de METZ...
