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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2023-02-01 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 01 février 2023, 19/04703

... 2019 RG : 16/03473 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2023...AFFAIRE PRUD'HOMALE COLLÉGIALE N° RG 19/04703 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MO2H M C/ Société ORANGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Juin 2019 RG : 16/03473 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2023 APPELANT : R M né le 15 Mars 1977 à Localité 6 Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Delphine...

France | 01/02/2023 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 01 février 2023, 19/05339

... de ce jugement, le 30 juillet 2019. Par ordonnance du 3 octobre 2019, la cour d'appel de Lyon a...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05339 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQKZ D Société TRANSMANUTEC C/ M Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 7 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Juin 2019 RG : F17/00315 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2023 APPELANTS : Société TRANSMANUTEC Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Romain MIFSUD de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON...

France | 01/02/2023 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 01 février 2023, 19/07149

... 19 Septembre 2019 RG : F18/00814 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07149 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUQH D C/ Société GEOX RETAIL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Septembre 2019 RG : F18/00814 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 APPELANTE : P D née le 30 Mai 1973 à Localité 9 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Eric LAVIROTTE de la SELARL ASCALONE AVOCATS, avocat au barreau de...

France | 01/02/2023 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 01 février 2023, 19/07335

... Septembre 2019 RG : F17/01608 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07335 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MU7J M C/ Société JCP GROUP Société PROWEBCE Société ALLIANCE MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 9 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Septembre 2019 RG : F17/01608 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 APPELANTE : V M née le 30 Janvier 1970 à Localité 11 Adresse 3 Localité 8...

France | 01/02/2023 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 01 février 2023, 19/07826

... Octobre 2019 RG : 16/03607 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023...AFFAIRE PRUD'HOMALE COLLÉGIALE N° RG 19/07826 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWE2 B C/ Société CELYSS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 17 Octobre 2019 RG : 16/03607 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 APPELANT : Y B né le 09 novembre 1965 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Christine ETIEMBRE de la SELAS CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE, avocat au...

France | 01/02/2023 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 01 février 2023, 19/08059

... 19 Novembre 2019 RG : F17/00571 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08059 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWWP Société KEOLIS LYON C/ D APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Novembre 2019 RG : F17/00571 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 APPELANTE : Société KEOLIS LYON Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant...

France | 01/02/2023 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 01 février 2023, 19/08079

... du 24 Octobre 2019 RG : F17/01302 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08079 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWXX G C/ Soxiété RS ENERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Octobre 2019 RG : F17/01302 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 APPELANT : C G né le 25 Mars 1979 à Localité 11 Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de...

France | 01/02/2023 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 01 février 2023, 19/08080

... du 24 Octobre 2019 RG : F17/01310 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08080 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWXZ J C/ Société RS ENERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Octobre 2019 RG : F17/01310 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 APPELANT : G J né le 21 Septembre 1992 à Localité 9 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au...

France | 01/02/2023 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 01 février 2023, 19/08083

... du 24 Octobre 2019 RG : F17/01303 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08083 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWX6 GRATTEAU C/ Société RS ENERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Octobre 2019 RG : F17/01303 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 APPELANT : L V né le 15 Août 1983 à Localité 7 Adresse 3 Localité 11 représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au...

France | 01/02/2023 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 01 février 2023, 20/02097

... MJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre...N° RG 20/02097 -N°Portalis DBVX-V-B7E-M5T4 Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 05 février 2020 RG : 2017j2029 SASU BOUYGUES BatiMENT SUD-EST C/ SELARL ALLIANCE MJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 01 Février 2023 APPELANTE : La société BOUYGUES BATIMENT SUD EST, société par actions simplifiée au capital de 3 300 000 euros, dont le siège social est sis Adresse 1, immatriculée au...

France | 01/02/2023 | 8ème chambre
 
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