| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 02 juillet 2020, 17/04877
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2020-07-02 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°17...N° RG 17/04877 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LDZO Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 18 mai 2017 1ère chambre civile RG : 17/00813 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRÊT DU 02 Juillet 2020 APPELANTE : Mme H N épouse Y née le Date naissance 1 1984 à Localité 6 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Simon LETIEVANT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 02 juillet 2020, 17/05237
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2020-07-02 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°17...N° RG 17/05237 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LESW Décisions: - du tribunal de commerce de Lyon au fond du 03 septembre 2013 Rôle n°2012J2315 - de la cour d'appel de Lyon du 26 février 2015 3ème chambre civile A RG 13/07779 - de la cour de cassation du 8 juin 2017 pourvoi n° P15-19.967 arrêt n° 874 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRÊT DU 02 Juillet 2020...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 02 juillet 2020, 17/07916
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2020-07-02 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°17...N° RG 17/07916 N° Portalis DBVX - V - B7B - LK7H Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 10 octobre 2017 4ème chambre RG : 14/12183 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Juillet 2020 APPELANTE : SA MAIF Adresse 1 Localité 5 représentée par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1813 et pour avocat...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 02 juillet 2020, 18/03828
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2020-07-02 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°18...N° RG 18/03828 N° Portalis DBVX - V - B7C - LXDE Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 13 avril 2018 4ème chambre RG : 16/09872 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Juillet 2020 APPELANTE : SA CNP ASSURANCES Adresse 2 Localité 5 représentée par Maître Pierre-Laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1650 INTIME : M...