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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2019-12-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 19 décembre 2019, 17/04509

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-12-19 Cour d'appel de Lyon 3A, arrêt n°17...N° RG 17/04509 N° Portalis DBVX-V-B7B-LC3Y Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 30 mai 2017 RG : 2015j1586 F C/ Y Y F P-F Société SAWS AND TOOLS INTERNATIONAL - SATI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 19 Décembre 2019 APPELANT : M. H F retraité né le Date naissance 4 1946 à Localité 12 Adresse 7 Localité 11 Représent...

France | 19/12/2019 | 3ème chambre a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 19 décembre 2019, 17/05214

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-12-19 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°17...N° RG 17/05214 N° Portalis DBVX - V - B7B - LERH Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 24 mars 2017 RG : 2010J2181 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 19 Décembre 2019 APPELANTE : SA SUD EST CONSTRUCTION INDUSTRIALISEES SECI Adresse 3 Localité 5 représentée par la SELAS NOW.P.S, avocat au barreau de LYON, toque : 855 INTIMEE...

France | 19/12/2019 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 19 décembre 2019, 18/03575

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-12-19 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°18...N° RG 18/03575 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LWP5 Décisions : - du Tribunal de grande instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 05 aout 2011 RG : 11/00076 - Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de LYON 3ème chambre A du 19 mai 2015 RG : 14/07581 - Arrêt de la Cour d'appel de LYON 1ère chambre civile B du 20 octobre 2015 - de la Cour de Cassation de PARIS Au fond du 28 mars 2018 Pourvoi n°Y17-10.600 Arrêt...

France | 19/12/2019 | 1ère chambre civile a
 
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