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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2019-07-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 04 juillet 2019, 17/00321

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-07-04 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°17...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/00321 - N° Portalis DBVX-V-B7B-KZJ2 SAS STN GROUPE C/ I APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Janvier 2017 RG : F 14/00423 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 JUILLET 2019 APPELANTE : SAS STN GROUPE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL Personne physico-morale 1, avocat au barreau de LYON...

France | 04/07/2019 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 04 juillet 2019, 17/04911

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-07-04 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°17...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/04911 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LD4C V C/ SAS PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Localité 1 du 22 Juin 2017 RG : F16/00012 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 JUILLET 2019 APPELANT : V V né le Date naissance 1 1973 à Localité 1 42 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me...

France | 04/07/2019 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 04 juillet 2019, 18/01377

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-07-04 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°18...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/01377 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LRPV F... C/ SA HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 24 Janvier 2018 RG : 16/00637 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 JUILLET 2019 APPELANT : DA... F... ... représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET...

France | 04/07/2019 | Chambre sociale c
 
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