| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 30 avril 2019, 16/09622
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-04-30 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°16...N° RG 16/09622 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KX3I Décisions : - Tribunal de Grande Instance Localité 1 Au fond du 10 avril 2008 RG : 06/02407 chambre civile - Cour d'Appel Localité 1 du 22 novembre 2012 RG : 10/00436 2ème chambre - Cour de Cassation Civ.3 du 28 janvier 2015 Pourvoi n°M 13-11.884 Arrêt n°111 FS-D SCI Adresse 1 SCI Adresse 2 C/ Commune COMMUNE Localité 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 30 avril 2019, 17/01184
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-04-30 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°17...N° RG 17/01184 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K3IH Décisions : - Tribunal de grande instance de DIJON Au fond du 17 décembre 2013 RG : 11/02015 1ère chambre - Cour d'Appel de DIJON du 10 septembre 2015 RG : 14/00299 3ème chambre civile - Cour de Cassation Civ.1 du 07 décembre 2016 Pourvoi n°M 15-28.659 Arrêt n°1385 FS-D P P P C/ P P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 30 avril 2019, 17/08133
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-04-30 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°17...N° RG 17/08133 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LLPZ Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 06 novembre 2017 RG : 15/00395 ch n°1 cab 01 A R Z C/ N V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Avril 2019 APPELANTS : M. J R né le Date naissance 1 1965 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 30 avril 2019, 18/00542
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-04-30 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°18...N° RG 18/00542 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LPPR Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 21 septembre 2017 RG : 15/02652 chambre civile N N C/ N N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Avril 2019 APPELANTS : M. F X N N né le Date naissance 1 1954 à Localité 1 75 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par la...