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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2018-11-29 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 29 novembre 2018, 15/01320

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-11-29 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°15...N° RG 15/01320 N° Portalis DBVX - V - B67 - JPDG Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 14 février 2013 3ème chambre RG : 06/09033 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 29 Novembre 2018 APPELANTE : F... A... ... représentée par la SELARL PIRAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Darius X... de L'Y... E... AVOCATS, avocat au...

France | 29/11/2018 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 29 novembre 2018, 16/03534

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-11-29 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°16...N° RG 16/03534 N° Portalis DBVX - V - B7A - KKTI Décisions : - du tribunal de commerce de Bourg-en- Bresse en date du 14 septembre 2012 RG : 12/00695 - de la cour d'Appel de Lyon 8ème chambre en date du 29 juillet 2014 RG : 12/07822 - de la Cour de cassation 3ème chambre civile en date du 7 avril 2016 Pourvoi n° S 15-15.071 arrêt n° 444 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre...

France | 29/11/2018 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 29 novembre 2018, 18/01469

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-11-29 Cour d'appel de Lyon 3A, arrêt n°18...N° RG 18/01469 Décision du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE Au fond du 23 avril 2015 RG : 13/01290 SCI SALON DE PROVENCE C/ SARL DISTRILEADER PROVENCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 29 Novembre 2018 statuant sur renvoi après cassation APPELANTE : SCI SALON DE PROVENCE ... Représentée par Me Jérôme X... de la SCP D.J. VERNE - L.G. Y... - J...

France | 29/11/2018 | 3ème chambre a
 
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