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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2018-09-28 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 28 septembre 2018, 16/07481

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-09-28 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°16...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : N° RG 16/07481 SAS SNF SAS C/ X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 26 Septembre 2016 RG : F 15/00130 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2018 APPELANTE : SAS SNF SAS ... représentée par Me Stéphane Y... de la SELARL CDF,substitué par Me Sophie D..., avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIM...

France | 28/09/2018 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 28 septembre 2018, 16/08975

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-09-28 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°16...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 16/08975 Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ X... Y... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 14 Novembre 2016 RG : 15/136 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2018 APPELANTE : Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE ... Représentée par Me E... Z... de la SCP ELISABETH Z... DE MAUROY E... Z... D... ASSOCIÉS, avocat au...

France | 28/09/2018 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 28 septembre 2018, 18/00615

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-09-28 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°18...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 18/00615 X... C/ SNC BEYNOST COMMERCIAL SAS HOLDIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 25 Mars 2016 RG : F 14/00383 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2018 APPELANTE : Céline, Morgane X... épouse Y... née le ... à NIORT 79000 ... Non comparante, représentée par Me Maud Z..., avocat au barreau de...

France | 28/09/2018 | Chambre sociale b
 
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