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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2016-09-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 28 septembre 2016, 14/06375

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-09-28 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°14...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/06375 W C/ SASU LBA THIVEL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Juillet 2014 RG : 13/01869 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2016 APPELANT : K W né le Date naissance 1 1963 à Localité 1 69 Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Alexandre FURNO de la SELARL...

France | 28/09/2016 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 28 septembre 2016, 15/03018

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-09-28 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°15...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/03018 SAS CONNECTED WORLD SERVICES C/ N UNION LOCALE CGT DE VILLEURBANNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Janvier 2014 RG : F 12/01140 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2016 APPELANTE : SAS CONNECTED WORLD SERVICES anciennement PHONE HOUSE Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Pascal...

France | 28/09/2016 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 28 septembre 2016, 15/04235

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-09-28 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°15...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/04235 E C/ Association SUD OUEST EMPLOI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Mai 2015 RG : F 13/01703 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2016 APPELANTE : L E épouse A née le Date naissance 1 1964 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne, assistée de Me Thierry PERON, avocat...

France | 28/09/2016 | Chambre sociale a
 
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