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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2016-02-26 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 26 février 2016, 14/07853

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-02-26 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°14...R.G : 14/07853 Décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 10 septembre 2014 RG : 13/01045 ch n° SA REVILLON CHOCOLATIER C/ Comité d'entreprise COMITE D'ENTREPRISE REVILLON CHOCOLATIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 26 Février 2016 APPELANTE : SA REVILLON CHOCOLATIER Adresse 1 Adresse 1 prise en son établissement principal Adresse 2...

France | 26/02/2016 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 26 février 2016, 14/09631

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-02-26 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°14...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/09631 B C/ SNC LIDL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 14 Novembre 2014 RG : F 12/00396 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 FEVRIER 2016 APPELANTE : L X B née le Date naissance 1 1971 à Localité 4 Adresse 1 Adresse 1 Comparante en personne et assistée de M. D A Délégué syndical...

France | 26/02/2016 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 26 février 2016, 15/00995

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-02-26 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°15...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/00995 ASSOCIATION ADAEAR C/ O APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 29 Janvier 2015 RG : F 12/00178 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2016 APPELANTE : Association Départementale d'Aide à l'Enfance et à l'Adolescence du Rhône - ADAEAR Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Philippe GAUTIER de la...

France | 26/02/2016 | Chambre sociale b
 
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