Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2016-02-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 25 février 2016, 13/07177
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-02-25 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°13...R.G : 13/07177 Décision de la cour d'appel de Lyon en date du 06 septembre 2001 RG : 1999/311 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 Février 2016 DEMANDEUR AU RECOURS EN REVISION : G X né le Date naissance 3 1948 à Localité 3 DOUBS Adresse 1 Localité 1 représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY LAURENT LIGIER, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 25 février 2016, 14/03434
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-02-25 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°14...R.G : 14/03434 Décisions : - du tribunal de grande instance de Villefranche- -sur-Saône en date du 21 avril 2011 RG : 08/0786 - de la cour d'appel de Lyon 1ère chambre B en date du 15 janvier 2013 N° RG : 11/4407 - de la cour de cassation 2ème chambre civile en date du 27 mars 2014 N° 514 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 Février 2016 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 25 février 2016, 14/07897
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-02-25 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°14...R.G : 14/07897 Décisions - du tribunal de grande instance de Grasse - 1ère chambre civile - section B - en date du 12 juin 2007 R.G. 06/00765 - de la cour d'appel d'Aix-en-Provence - 1ère chambre A - en date du 29 avril 2008 R.G. 07/10192 - de la Cour de Cassaion - première chambre civile - en date du 17 novembre 2011 n° 1129F-D - ordonnance de retrait du rôle de la cour d'appel de Lyon - 1ère chambre civile A - en date du 09 octobre 2012 R.G...
