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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2015-12-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 15 décembre 2015, 14/03460

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-12-15 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°14...R.G : 14/03460 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 10 mars 2014 RG : 12/09629 ch n°4 OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION C/ U CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE DES BOUCHES DU RHONE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE DU GARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15 Décembre 2015 APPELANTE : OFFICE NATIONAL...

France | 15/12/2015 | 1ère chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 15 décembre 2015, 14/07578

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-12-15 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°14...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/07578 B C/ société GTLE TRANSPORTS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Septembre 2014 RG : F 13/00534 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2015 APPELANT : M B né le Date naissance 1 1958 à Localité 1 Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Malika BARTHELEMY-BANSAC de la SELARL CABINET...

France | 15/12/2015 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 15 décembre 2015, 14/08649

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-12-15 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°14...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/08649 S C/ SA BLEU LYON CENTRE 'HOTEL Établissement 1' SARL KILLIAN SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Décembre 2012 RG : F 10/04877 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2015 APPELANTE : T S née le Date naissance 1 1963 à Localité 1 ALGERIE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me...

France | 15/12/2015 | Chambre sociale a
 
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