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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2015-11-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 24 novembre 2015, 14/02899

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-11-24 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°14...R.G : 14/02899 Décision du Tribunal de Grande Instance de PARIS Au fond du 12 mars 2008 RG : 07/08165 ch n° SA EXPERTISES IMMOBILIERES ASSOCIES 'E.I.A.' C/ SCP BENOIT DELESALLE - AXEL DEPONDT - JEAN-PAUL ARSOUZ ET THIERRY DELESALLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24 Novembre 2015 APPELANTE : SA EXPERTISES IMMOBILIERES ASSOCIES 'E.I.A...

France | 24/11/2015 | 1ère chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 24 novembre 2015, 14/09978

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-11-24 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°14...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/09978 N C/ société HOP ! BRIT AIR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Février 2011 RG : F 10/00484 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 APPELANT : I N Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Caroline POCARD, avocat au barreau d'ALBERTVILLE INTIMÉE : société HOP...

France | 24/11/2015 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 24 novembre 2015, 15/01378

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-11-24 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°15...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/01378 C C/ SAS TRANSENVIRONNEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Novembre 2014 RG : F 13/02666 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 APPELANT : H L C né le Date naissance 1 1960 à Localité 4 69 Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Guy ALBERT-BRUNET...

France | 24/11/2015 | Chambre sociale a
 
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