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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2015-07-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 09 juillet 2015, 13/06117

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-07-09 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°13...R.G : 13/06117 Décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Au fond du 25 juin 2013 1ère chambre RG : 10/01013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Juillet 2015 APPELANT : Q I né le Date naissance 1 1986 à Localité 1 LOIRE Adresse 1 Localité 1 représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY LAURENT LIGIER, avocat au barreau de LYON...

France | 09/07/2015 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 09 juillet 2015, 13/08834

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-07-09 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/08834 SAS K PAR K P C/ K C H APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Octobre 2013 RG : F 12/01320 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 JUILLET 2015 APPELANTS : SAS K PAR K Adresse 5 Adresse 5 Localité 5 représentée par Me Cyril LAURENT, avocat au barreau de LYON Autres qualités : Intimé dans...

France | 09/07/2015 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 09 juillet 2015, 14/03509

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-07-09 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°14...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/03509 Association ASSOCIATION REGIONALE RHONE-ALPES DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX C/ I APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 18 Avril 2014 RG : F13/00073 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 JUILLET 2015 APPELANTE : Association ASSOCIATION REGIONALE RHONE-ALPES DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX Adresse 2 Adresse 3...

France | 09/07/2015 | Chambre sociale b
 
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