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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2015-02-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 03 février 2015, 12/08054

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-02-03 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°12...R.G : 12/08054 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 11 janvier 2012 RG : 10/00393 ch n° SELARL AJ PARTENAIRES C/ M I Société TROUILLET PARTENAIRES SCP J - M SELARL AJIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Février 2015 APPELANTE : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me E R, en qualité de Commissaire à l'exécution du...

France | 03/02/2015 | 1ère chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 03 février 2015, 13/05551

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-02-03 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°13...R.G : 13/05551 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 30 mai 2013 RG : 11/02814 ch n° C C C/ R R R Y veuve J SA PREDICA SA CREDIT LYONNAIS LCL ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Février 2015 APPELANTS : M. I C né le Date naissance 6 1947 à Localité 6 HAUTE-SAVOIE Adresse 12 Localité 1...

France | 03/02/2015 | 1ère chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 03 février 2015, 14/01687

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-02-03 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°14...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/01687 Me N G - Mandataire liquidateur de SAS SIFELMET C/ P AGS CGEA ORLEANS Arrêt sur renvoi de la cour de cassation : jugement du conseil de prud'hommes de Chalon sur Saone du 28 avril 2011 RG : F 09/00632 arrêt du cour d'appel de DIJON du 7 juin 2012 RG : 12/00734 Cour de Cassation de PARIS du 22 Janvier 2014 RG : R 12.23.660 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU...

France | 03/02/2015 | Chambre sociale a
 
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