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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2014-12-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 19 décembre 2014, 13/06628

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-12-19 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/06628 URTADO C/ Me MJ SYNERGIE - Mandataire judiciaire de la SOCIETE CRISTALINE FRANCE AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE SOCIETE CRISTALINE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 10 Juillet 2013 RG : F.13/00059 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2014 APPELANT : C D né le Date naissance 1...

France | 19/12/2014 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 19 décembre 2014, 13/08094

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-12-19 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/08094 X C/ CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 02 Octobre 2013 RG : F 12/00605 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2014 APPELANT : S X né le Date naissance 1 1950 à Localité 1 Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me...

France | 19/12/2014 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 19 décembre 2014, 14/02881

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-12-19 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°14...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 14/02881 D C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE DENOMMEE GROUPAMA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Mars 2014 RG : F 12/01310 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2014 APPELANT : E D né le Date naissance 1 1984 à Localité 3 Adresse 2 Localité 2...

France | 19/12/2014 | Chambre sociale c
 
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