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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2014-09-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 09 septembre 2014, 13/02899

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-09-09 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/02899 Z C/ SAS EQUATOR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Mars 2013 RG : F11/04369 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2014 APPELANT : G Z né le Date naissance 1 1977 à Localité 1 GRANDE BRETAGNE Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Bruno BRIATTA de la SCP...

France | 09/09/2014 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 09 septembre 2014, 13/07709

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-09-09 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/07709 D C/ SA KAESER COMPRESSEURS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Septembre 2013 RG : F 12/00591 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2014 APPELANTE : Z D née le Date naissance 1 1968 à Localité 1 Adresse 3 Adresse 3 comparante en personne, assistée de Me Malik NEKAA, avocat au...

France | 09/09/2014 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 09 septembre 2014, 14/02124

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-09-09 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°14...R.G : 14/02124 Décision du Juge de la mise en état de Villefranche S/s du 05 mars 2014 RG : 13/00369 Y C/ S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Septembre 2014 APPELANT : M. E Y né le Date naissance 2 1971 à Localité 4 Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Aymeric CURIS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIME...

France | 09/09/2014 | 1ère chambre civile b
 
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