| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 19 décembre 2013, 11/03662
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-12-19 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°11...R.G : 11/03662 Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 14 mars 2011 RG : 2008/03286 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 19 Décembre 2013 APPELANT : G E né le Date naissance 1 1958 à Localité 6 AIN Adresse 6 Localité 5 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté par Maître Mathieu PERRYMOND...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 19 décembre 2013, 12/03943
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-12-19 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°12...R.G : 12/03943 Décision du tribunal de grande instance de Villefranche - sur-Saône Au fond du 22 mars 2012 RG : 10/01087 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 19 Décembre 2013 APPELANTE : Q Y Adresse 1 Localité 1 représentée par la SCP J.TACHET, avocat au barreau de LYON INTIME : G R né le Date naissance 1 1959 à Localité 3 SAONE-ET-LOIRE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 19 décembre 2013, 12/05110
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-12-19 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/05110 U C/ BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 01 Juin 2012 RG : F 11/00264 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2013 APPELANT : P U né le Date naissance 1 1962 à Localité 7 Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne assistée de Me...