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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-12-13 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 13 décembre 2013, 12/07270

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-12-13 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07270 SARL APPLICATION ELECTRIQUE INDUSTRIELLE C/ V APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 18 Septembre 2012 RG : F 10/03131 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2013 APPELANTE : SARL APPLICATION ELECTRIQUE INDUSTRIELLE Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Bernard VERRUE, avocat au...

France | 13/12/2013 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 13 décembre 2013, 12/07400

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-12-13 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07400 Fondation FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON - CENTRE DE SANTE C/ Y APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Octobre 2012 RG : 11/00339 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2013 APPELANTE : FONDATION LE DISPENSAIRE GÉNÉRAL DE LYON Centre de Santé Adresse 1 Adresse 1 représentée par Mme...

France | 13/12/2013 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 13 décembre 2013, 12/07570

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-12-13 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°12...R.G : 12/07570 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 01 octobre 2012 RG : 12/07288 ch n° I S.A.S. EURO INFORMATION DEVELOPPEMENTS S.A.S. EUROPEENNE DE TRAITEMENT DEL'INFORMATION G.I.E EURO INFORMATION PRODUCTION C/ Groupement CHSCT EURO INFORMATION DEVELOPPEMENT, EURO INFORMA TION ET EURO INFORMATION PRODUCTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU...

France | 13/12/2013 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 13 décembre 2013, 13/01545

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-12-13 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/01545 Q C/ SAS CASINO SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 13 Février 2013 RG : F 11/00226 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2013 APPELANTE : B Q née le Date naissance 1 1975 à Localité 4 Adresse 2 Localité 2 comparante en personne INTIMÉE : SAS CASINO...

France | 13/12/2013 | Chambre sociale c
 
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