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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-11-13 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 13 novembre 2013, 12/04346

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-11-13 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04346 SA CEDEC C/ F APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 24 Mai 2012 RG : F 11/00019 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2013 APPELANTE : SA CEDEC Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Kheir AFFFANE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : G F né le Date naissance 1 1946...

France | 13/11/2013 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 13 novembre 2013, 12/04479

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-11-13 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04479 J C/ UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETS DU GRAND LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Mai 2012 RG : F 11/00147 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2013 APPELANT : O J né le Date naissance 1 1963 à Localité 4 69 Adresse 2 Localité 2 représenté par Me Mélanie CHABANOL de la...

France | 13/11/2013 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 13 novembre 2013, 12/04512

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-11-13 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04512 L C/ SARL HEWI FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Mai 2012 RG : F 10/03227 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2013 APPELANT : X L né le Date naissance 1 1962 à Localité 3 Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Jean-pierre COCHET de la SELARL SEDOS CONTENTIEUX, avocat au...

France | 13/11/2013 | Chambre sociale b
 
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