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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-11-05 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 05 novembre 2013, 11/01617

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-11-05 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°11...R.G : 11/01617 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 26 janvier 2011 RG : 2006/02304 ch n°1 S D C/ R R NEE C L L NEE Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Novembre 2013 APPELANTS : M. T S né le Date naissance 5 1963 à Localité 4 Adresse 1 Localité 2 représenté par la SCP AGUIRAUD...

France | 05/11/2013 | 1ère chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 05 novembre 2013, 13/03181

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-11-05 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°13...R.G : 13/03181 Décisions : - du Tribunal de Grande Instance de VALENCE du 23 septembre 2008 - cour d'appel de Grenoble en date du 3 octobre 2011 - de la cour de Cassation en date du 16 janvier 2013 COMMUNE DE Localité 2 C/ SCI L'ALLEXOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Novembre 2013 APPELANTE : COMMUNE DE Localité 2 Adresse 1 Adresse 1...

France | 05/11/2013 | 1ère chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 05 novembre 2013, 13/03580

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-11-05 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°13...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 13/03580 SAS OMERIN C/ P CPAM DU PUY DE DÔME M. LE CHEF DE L'ANTENNE MNC RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : arrêt sur renvoi de cassation Cour de Cassation de PARIS du 20 Septembre 2012 RG : C1115640 COUR D'APPEL DE RIOM du 22/03/201 RG 10/770 jugement TASS DU PUY DE DÔME du 4/3/2010 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2013 APPELANTE...

France | 05/11/2013 | Sécurité sociale
 
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