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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-09-06 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 06 septembre 2013, 12/04430

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-09-06 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04430 Jonction avec RG : 12/07299 F C/ SA EDF AOA SERVICES DSP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Novembre 2011 RG : F 10/02193 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 septembre 2012 RG : F 12/01535 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2013 APPELANT : Appel du 18...

France | 06/09/2013 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 06 septembre 2013, 12/07621

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-09-06 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07621 L C/ SOCIETE JONES AND SHIPMAN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Octobre 2012 RG : F 10/03833 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2013 APPELANTE : M S née le Date naissance 1 1958 à Localité 3 Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Béatrice BERTRAND...

France | 06/09/2013 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 06 septembre 2013, 12/09307

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-09-06 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/09307 AKTEPE C/ SAS EIFFAGE T.P. APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE du 22 Novembre 2012 RG : 10/00903 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2013 APPELANT : R G né le Date naissance 1 1975 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Dominique GAUCHER, avocat au barreau de...

France | 06/09/2013 | Chambre sociale c
 
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