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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-03-21 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 21 mars 2013, 11/04816

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-03-21 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°11...R.G : 11/04816 décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 04 mai 2011 1ère chambre section 1 RG : 2006/14447 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 Mars 2013 APPELANTE : T F épouse P née le Date naissance 2 1934 à Localité 2 ITALIE Adresse 2 Localité 1 représentée par Maître Emmanuel BONNARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE...

France | 21/03/2013 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 21 mars 2013, 11/04952

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-03-21 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°11...R.G : 11/04952 Décision du tribunal de commerce de Saint-Etienne Au fond du 09 juin 2011 3ème chambre RG : 2009/3858 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 Mars 2013 APPELANT : Maître Michel F, es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA ETABLISSEMENTS C V Adresse 1 Localité 1 représenté par Maître Annick DE FOURCROY, avocat au barreau...

France | 21/03/2013 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 21 mars 2013, 11/05414

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-03-21 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°11...R.G : 11/05414 décision du tribunal de commerce de Saint-Etienne Au fond du 24 mai 2011 1ère chambre RG : 2009/1589 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 Mars 2013 APPELANTE : SARL AGENCE REGIONALE DE RECOUVREMENT Adresse 1 Localité 2 représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY LAURENT LIGIER, avocats au barreau de LYON assistée de Maître Florence...

France | 21/03/2013 | 1ère chambre civile a
 
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