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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-02-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 26 février 2013, 10/09272

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-02-26 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 10/09272 H Syndicat SUD INDUSTRIE RHONE ALPES C/ SAS SERI TRAVAIL TEMPORAIRE SAS ADECCO SECOND OEUVRE ELECTRICITE SAS SERI AUTOMATISMES SNC INEO POSTES ET CENTRALES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Décembre 2010 RG : F 09/02951 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2013 APPELANTS : J H né le...

France | 26/02/2013 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 26 février 2013, 12/02811

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-02-26 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 12/02811 Société GALVA UNION C/ E APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Mars 2012 RG : 10/04175 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2013 APPELANTE : Société GALVA UNION venant aux droits de la SAS COLOR METAL INDUSTRIE Adresse 9 Localité 1 représentée par Me Hugues LAPALUS, avocat au barreau de...

France | 26/02/2013 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 26 février 2013, 12/04776

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-02-26 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°12...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 12/04776 URSSAF D'ORLEANS C/ SA ADIA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 06 Juin 2012 RG : 20090457 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 26 FEVRIER 2013 APPELANTE : Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales du LOIRET URSSAF D'ORLEANS Adresse 5 Localité 1...

France | 26/02/2013 | Sécurité sociale

France | France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 26 février 2013, 12/04777

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-02-26 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°12...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 12/04777 URSSAF D'ORLEANS C/ SAS ADECCO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 06 Juin 2012 RG : 20090458 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 26 FEVRIER 2013 APPELANTE : Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales du LOIRET URSSAF D'ORLEANS Adresse 5 Localité 2...

France | 26/02/2013 | Sécurité sociale
 
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