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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-02-25 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 25 février 2013, 11/03262

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-02-25 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 11/03262 B C/ Me D C - Mandataire liquidateur de la SARL SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES BRESSANES AGS CGEA D'Localité 3 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 23 Mars 2011 RG : F09/00659 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 FEVRIER 2013 APPELANTE : I B née le Date naissance 1 1958 à Localité 4...

France | 25/02/2013 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 25 février 2013, 12/00911

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-02-25 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00911 G C/ SAS ENTREPRISE U N APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Janvier 2012 RG : F 10/02655 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 FEVRIER 2013 APPELANT : T G né le Date naissance 1 1946 à Localité 7 MAROC Adresse 3 Localité 5 représenté par la SELARL LEGALIS Me André PETITJEAN...

France | 25/02/2013 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 25 février 2013, 12/02686

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-02-25 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 12/02686 SA DISTRIBORG FRANCE C/ M APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Mars 2012 RG : F 10/02672 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 FEVRIER 2013 APPELANTE : SA DISTRIBORG FRANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Florence BACHELET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : R M Adresse...

France | 25/02/2013 | Chambre sociale a
 
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