Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2012-12-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 04 décembre 2012, 10/04309
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-12-04 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°10...R.G : 10/04309 Décisions : - du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Au fond du 09 novembre 2005 RG : 02/585 - de la cour d'appel de Riom du 23 janvier 2007 RG :05/03109 - de la Cour de Cassation du 21 janvier 2010 K C/ K K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Décembre 2012 APPELANTE : R K épouse A née le Date naissance 4...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 04 décembre 2012, 11/01393
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-12-04 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°11...R.G : 11/01393 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 02 février 2011 RG : 2007/8071 ch n°1 WILTORD C/ E P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Décembre 2012 APPELANT : M. S I né le Date naissance 2 1974 à Localité 8 Seine Saint Denis Adresse 3 Localité 7 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 04 décembre 2012, 12/01592
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-12-04 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01592 SARL CORALLIS C/ N APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Février 2012 RG : 11/00835 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2012 APPELANTE : SARL CORALLIS Adresse 3 Adresse 3 représentée par la SELARL REBOTIER ROSSI ET ASSOCIES Me Jean-laurent REBOTIER, avocats au barreau de LYON substituée...
