| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 18 octobre 2012, 11/01896
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-10-18 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°11...R.G : 11/01896 Décisions : - du tribunal de commerce d'Aurillac du 17 juin 2008 RG : 06/00344 et 07/00251 - de la cour d'appel de Riom - chambre commerciale - du 29 avril 2009 RG : 08/01643 -de la Cour de Cassation du 08 février 2011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Octobre 2012 APPELANT : O H né le Date naissance 1 1950 à Localité 7 AVEYRON...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 18 octobre 2012, 11/02501
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-10-18 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°11...R.G : 11/02501 Décisions : - du tribunal de commerce de Bordeaux - 7ème chambre - du 30 octobre 2009 RG : 2006F02545 - de la cour d'appel de Bordeaux - deuxième chambre civile - du 04 avril 2011 R.G. : 09/07161 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Octobre 2012 APPELANTS : O G J, agissant en son nom propre et en qualité d'héritière de F N épouse J...
| France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 18 octobre 2012, 11/04664
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-10-18 Cour d'appel de Lyon 3A, arrêt n°11...R.G : 11/04664 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 30 mars 2011 RG : 2009.4412 ch n° SA GROUPAMA TRANSPORT SA MARICHAL LOGISTICS SA DIOT C/ SARL GOKBORA TRANSPORT INTERNATIONAL ET LOGISTIQUES GOKBORA ULUSLARARASI NAKLIYAT VE TICARET A.S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 18 Octobre 2012 APPELANTES : SA GROUPAMA TRANSPORT Adresse 8...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 18 octobre 2012, 12/02039
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-10-18 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°12...R.G : 12/02039 décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 06 mars 2012 chambre des urgences RG : 12/01274 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Octobre 2012 APPELANTES : SARL ESPACE DEVELOPPEMENT - Adresse 3 Localité 4 représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL FORESTIER-LELIEVRE, avocats au...