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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2012-10-18 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 18 octobre 2012, 11/01896

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-10-18 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°11...R.G : 11/01896 Décisions : - du tribunal de commerce d'Aurillac du 17 juin 2008 RG : 06/00344 et 07/00251 - de la cour d'appel de Riom - chambre commerciale - du 29 avril 2009 RG : 08/01643 -de la Cour de Cassation du 08 février 2011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Octobre 2012 APPELANT : O H né le Date naissance 1 1950 à Localité 7 AVEYRON...

France | 18/10/2012 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 18 octobre 2012, 11/02501

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-10-18 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°11...R.G : 11/02501 Décisions : - du tribunal de commerce de Bordeaux - 7ème chambre - du 30 octobre 2009 RG : 2006F02545 - de la cour d'appel de Bordeaux - deuxième chambre civile - du 04 avril 2011 R.G. : 09/07161 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Octobre 2012 APPELANTS : O G J, agissant en son nom propre et en qualité d'héritière de F N épouse J...

France | 18/10/2012 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 18 octobre 2012, 11/04664

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-10-18 Cour d'appel de Lyon 3A, arrêt n°11...R.G : 11/04664 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 30 mars 2011 RG : 2009.4412 ch n° SA GROUPAMA TRANSPORT SA MARICHAL LOGISTICS SA DIOT C/ SARL GOKBORA TRANSPORT INTERNATIONAL ET LOGISTIQUES GOKBORA ULUSLARARASI NAKLIYAT VE TICARET A.S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 18 Octobre 2012 APPELANTES : SA GROUPAMA TRANSPORT Adresse 8...

France | 18/10/2012 | 3ème chambre a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 18 octobre 2012, 12/02039

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-10-18 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°12...R.G : 12/02039 décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 06 mars 2012 chambre des urgences RG : 12/01274 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Octobre 2012 APPELANTES : SARL ESPACE DEVELOPPEMENT - Adresse 3 Localité 4 représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL FORESTIER-LELIEVRE, avocats au...

France | 18/10/2012 | 1ère chambre civile a
 
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