Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2012-10-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 04 octobre 2012, 10/08842
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-10-04 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°10...R.G : 10/08842 Décision du tribunal de commerce de Saint-Etienne Au fond du 24 novembre 2010 2ème chambre RG : 08/1875 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Octobre 2012 APPELANTE : SARL AGRAFOR Adresse 12 Localité 2 représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS, avocats au...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 04 octobre 2012, 11/00461
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-10-04 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°11...R.G : 11/00461 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 15 novembre 2010 Quatrième chambre RG : 07/00573 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Octobre 2012 APPELANTE : Société HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES SHAM Adresse 1 69372 LYON CEDEX 08 représentée par Maître Sandrine MARTINIANI, avocat au barreau de LYON INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 04 octobre 2012, 11/00716
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-10-04 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°11...R.G : 11/00716 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 24 novembre 2010 1ère chambre - section 1 - cabinet B - RG : 06/07901 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Octobre 2012 APPELANTS : F O E veuve J née le Date naissance 11 1927 à Localité 50 SAVOIE Adresse 60 Localité 50 représentée par Maître Annick DE FOURCROY...
