| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 20 septembre 2012, 10/08446
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-09-20 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°10...R.G : 10/08446 Décision du Tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 06 septembre 2010 Quatrième Chambre RG : 2008/10760 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Septembre 2012 APPELANTE : Société ATLAS SAHARA TREK Adresse 23 Adresse 23 Localité 5 MAROC représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Jean-Marc...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 20 septembre 2012, 11/04053
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-09-20 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/04053 SAS O Z C/ F APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Mai 2011 RG : F 09/02955 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : SAS O Z Adresse 2 Localité 5 représentée par la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Franck JANIN, avocats au barreau de LYON INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 20 septembre 2012, 12/01896
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-09-20 Cour d'appel de Lyon 06, arrêt n°12...R.G : 12/01896 Décision du Juge de l'exécution de Localité 5 Au fond du 07 février 2012 RG : 11/00064 ch n° N Z C/ B Caisse de Crédit Mutuel DE L'ETANG DE BERRE EST SCP B POMMIER MOREL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 20 Septembre 2012 APPELANTS : M. S N Adresse 4 Localité 3 représenté par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocats au...