| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 18 septembre 2012, 11/02748
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-09-18 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 11/02748 H C/ SAS ASB FINANCES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Avril 2011 RG : F09/2103 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2012 APPELANT : F H né le Date naissance 1 1970 à Localité 7 Adresse 6 Adresse 6 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Bruno BRIATTA de la SCP...
| France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 18 septembre 2012, 11/07389
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-09-18 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°11...AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 11/07389 G I I C/ SNCM FERRYTERRANEE FIVA Etablissement NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION D'UNE DÉCISION DU : TASS des Bouches du Rhône du 04 décembre 2006 de la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE du 06 mai 2009 RG 06/21576 Cour de Cassation de PARIS du 22 Septembre 2011 RG : 0915756 COUR...
| France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 18 septembre 2012, 11/08026
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-09-18 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°11...AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 11/08026 T C/ SOCIETE SATA CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE CIE AXA ASSURANCES SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION PARTIELLE D'UNE DÉCISION DU : TASS de GRENOBLE du 31 mai 2007 Cour d'Appel de GRENOBLE du 29 avril 2010 RG 09/428 Cour de Cassation de PARIS du 30 Juin 2011 RG : A1019475 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale...