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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2012-06-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 15 juin 2012, 11/08178

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-06-15 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08178 H C/ ASSOCIATION MAINTIEN A DOMICILE DU FOREZ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 22 Novembre 2011 RG : F 10/00117 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15 JUIN 2012 APPELANTE : S H née le Date naissance 2 1970 à Localité 9 Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Chantal...

France | 15/06/2012 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 15 juin 2012, 11/08181

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-06-15 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08181 L C/ SELARL ROLAND AGI-JEAN FRANCOIS VIAL-PHILIPPE JOURDAN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Novembre 2011 RG : F 09/03106 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15 JUIN 2012 APPELANT : U L né le Date naissance 1 1963 à Localité 6 Adresse 3 Localité 2 représenté par la SELARL GOURION...

France | 15/06/2012 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 15 juin 2012, 11/08187

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-06-15 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/08187 Z C/ UNION MUTUALISTE PRESANTIA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Novembre 2011 RG : F 10/01738 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15 JUIN 2012 APPELANT : O Z né le Date naissance 2 1959 à Localité 6 Adresse 1 Adresse 1 Localité 5 comparant en personne, assisté de la SCP HAMEL ET PARADO Me...

France | 15/06/2012 | Chambre sociale c
 
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