Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2012-05-31 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 31 mai 2012, 10/05876

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-05-31 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°10...R.G : 10/05876 décision du tribunal de commerce de Roanne Au fond du 07 juillet 2010 RG : 2009N00704 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 31 Mai 2012 APPELANTE : SARL AQUILON Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Jack GAUTHIER, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : SARL TAXI MARION Adresse 3 Localité 8 représentée par la SCP...

France | 31/05/2012 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 31 mai 2012, 10/06964

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-05-31 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°10...R.G : 10/06964 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 15 septembre 2010 1ère Chambre - Section 2 Cabinet A RG : 2009/4413 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 31 Mai 2012 APPELANTE : K D née le Date naissance 2 1982 à Localité 13 RHONE Adresse 12 Adresse 12 Localité 1 représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP BCF ET ASSOCIES...

France | 31/05/2012 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 31 mai 2012, 11/02103

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-05-31 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°11...R.G : 11/02103 Décisions : - tribunal de commerce de Riom du 27 février 2007 RG : 2007/0000032 - tribunal de commerce de Riom du 25 novembre 2008 RG : 2007/001089 - Cour d'appel de Riom du 18 novembre 2009 Chambre commerciale RG : 2008/02936 RG : 2009/00380 - Cour de Cassation du 1er mars 2011 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 31 Mai 2012 APPELANTE : SARL AUVERGNE LIMOUSIN EXPORT ALEX...

France | 31/05/2012 | 1ère chambre civile a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award