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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2012-05-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 11 mai 2012, 11/06928

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-05-11 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/06928 Y C/ SAS TEISSIER SAS SONEPAR SUD EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 28 Septembre 2011 RG : F 11/00022 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 MAI 2012 APPELANT : L Y né le Date naissance 2 1958 à Localité 9 Adresse 5 Localité 7 représenté par la SCP BRUMM ASSOCIES Me Bruno...

France | 11/05/2012 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 11 mai 2012, 11/07008

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-05-11 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/07008 SARL SERVICE EQUIPEMENT INGENIERIE INFORMATIQUES SE2I C/ N APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 28 Septembre 2011 RG : F 10/00494 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 MAI 2012 APPELANTE : SARL SERVICE EQUIPEMENT INGENIERIE INFORMATIQUES SE2I Adresse 3 Localité 4 représentée par la SELARL...

France | 11/05/2012 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 11 mai 2012, 12/00948

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-05-11 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°12...Demande en rectification d'erreur matérielle R.G : 12/00948 SAS CHEMINOVA AGRO FRANCE C/ E D'UNE DÉCISION DE la COUR D'APPEL de LYON du 13 janvier 2012 RG 11/2873 sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Avril 2011 RG : F 08/04077 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 MAI 2012 DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION : SAS CHEMINOVA AGRO FRANCE...

France | 11/05/2012 | Chambre sociale c
 
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