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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2012-01-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 26 janvier 2012, 10/03901

...Cour d'appel de Lyon...R.G : 10/03901 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 Janvier 2012 Décision du tribunal de commerce de LyonAu fond du 12 mai 2010 RG : 2009J2031 APPELANTE : SA CEGID52 quai Paul Sédallian69279 LYON CEDEX 09 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA assistée de la SCP BRUMM et ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEES : SAS NORSUD, venant aux droits et obligations de la Société AUTOMANU FERMETURES, avec laquelle elle a fusionnée le 25 février 2009, et qui a été radiée à effet du 23 juin 2009 du registre du commerce et des sociétés de CréteilParc d'Activit...

France | 26/01/2012 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 26 janvier 2012, 10/05458

...Cour d'appel de Lyon...R. G : 10/ 05458 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 Janvier 2012 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 21 juin 2010 Quatrième Chambre RG : 08/ 14630 APPELANTES : SA AVANSSUR dont le nom commercial est DIRECT ASSURANCE 163-167, avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE représentée par Maître Christian MOREL assistée de la SELARL MARIE-CHRISTINE MANTE SAROLI, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Claire COULOMBEAU, avocat au barreau de Lyon Caroline X... 23, cours Lafayette 69006 LYON représentée par Maître Christian...

France | 26/01/2012 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 26 janvier 2012, 10/07054

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-01-26 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/07054 M C/ SA CODECHAMP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 30 Juillet 2010 RG : 07/00293 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JANVIER 2012 APPELANTE : I M née en à Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assistée de la SELAS FIDAL Me Sabrina BOUSSOUR, avocats au barreau de MACON...

France | 26/01/2012 | Chambre sociale b
 
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