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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2011-11-24 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 24 novembre 2011, 10/02193

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-11-24 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°10...R.G : 10/02193 Décision du tribunal de grande instance de Montbrison Au fond du 05 mars 2010 Chambre civile RG : 09/0038 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 24 Novembre 2011 APPELANTE : SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Adresse 2 Localité 5 représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Maître Didier SARDIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : D H née le...

France | 24/11/2011 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 24 novembre 2011, 10/08395

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-11-24 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/08395 B C/ SAS PETITPIERRE SABATIER RIL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Novembre 2010 RG : 08/04564 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2011 APPELANT : E B né le Date naissance 1 1949 à Localité 4 Localité 4 Adresse 2 Localité 4 comparant assisté de Me Pascale REVEL de la SCP...

France | 24/11/2011 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 24 novembre 2011, 10/08400

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-11-24 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/08400 Y C/ SARL PRIM'COUTURE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 11 Juin 2007 RG : F 06/00111 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2011 APPELANTE : M Y Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 COMPARANT assisté de Me Christophe NEYRET de la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS, avocat au barreau...

France | 24/11/2011 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 24 novembre 2011, 10/08427

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-11-24 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/08427 SAS RETIF-SHOP C/ B APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Novembre 2010 RG : F 08/00973 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2011 APPELANTE : SAS RETIF-SHOP Adresse 7 Adresse 7 Localité 1 représentée par Me Véronique MARTINEZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M B né le...

France | 24/11/2011 | Chambre sociale b
 
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