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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2011-04-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 08 avril 2011, 10/04174

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-04-08 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/04174 M C/ CHAMBRE DE L'AGRICULTURE DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 26 Mai 2010 RG : 09/00501 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 AVRIL 2011 APPELANT : F M né le Date naissance 1 1972 à Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Chantal JULLIEN, avocat...

France | 08/04/2011 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 08 avril 2011, 10/05099

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-04-08 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/05099 B C/ SAS TECHNIGERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 26 Mai 2010 RG : F 09/00045 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 AVRIL 2011 APPELANT : Y B Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Pierre ROBILLARD, avocat au barreau...

France | 08/04/2011 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 08 avril 2011, 10/05592

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-04-08 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/05592 SA ESPRIT DE CORP FRANCE C/ O APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 23 Juin 2010 RG : 09/00262 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 AVRIL 2011 APPELANTE : SA ESPRIT DE CORP FRANCE Adresse 3 Localité 5 représentée par Me BOURRACHOT avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : B O...

France | 08/04/2011 | Chambre sociale c
 
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