| France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 23 décembre 2010, 10/01740
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-12-23 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°10...AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 10/01740 AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC C/ P APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT- ETIENNE du 25 Janvier 2010 RG : 20090053 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 23 DÉCEMBRE 2010 APPELANTE : AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR PUBLIC Ministère de l'Economie Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Annick SADURNI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 23 décembre 2010, 10/01742
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-12-23 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°10...AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 10/01742 AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC C/ N APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT- ETIENNE du 25 Janvier 2010 RG : 20080126 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 23 DÉCEMBRE 2010 APPELANTE : AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR PUBLIC Ministère de l'Economie Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Annick SADURNI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 23 décembre 2010, 10/02984
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-12-23 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°10...AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 10/02984 Maison de retraite 4 C/ U.R.S.S.A.F. DE L'Localité 3 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AIN du 12 Avril 2010 RG : 192.09 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 23 DÉCEMBRE 2010 APPELANTE : Maison de retraite 4 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Franck BUREL, avocat au barreau de LYON TOQUE 1406...
| France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 23 décembre 2010, 10/03381
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-12-23 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°10...AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 10/03381 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN C/ Société NEXANS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AIN du 12 Avril 2010 RG : 56.09 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 23 DÉCEMBRE 2010 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN Adresse 3 Localité 2 représentée par M. I Représentant légal muni...