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| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 02 décembre 2010, 08/01162
...Cour d'appel de Lyon...R. G : 08/ 01162 Décision du tribunal de Grande instance de Lyon Au fond du 05 février 2008 4ème chambre RG : 2006/ 001146 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Décembre 2010 APPELANT : M. Carlos X..., né le 23 Décembre 1951 à ROANNE LOIRE... 69005 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT, avocats au barreau de LYON INTIMEES : ALLIANZ IARD anciennement dénommée AGF IART-SA-87, rue Richelieu 75002 PARIS représentée par Me SCP BRONDEL-TUDELA, avoué à la Cour assistée de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Lyon, 02 décembre 2010, 09/00750
... 3ème chambre RG : 03/ 10258 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02...R. G : 09/ 00750 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 29 janvier 2009 3ème chambre RG : 03/ 10258 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Décembre 2010 APPELANTS : SARL CFPN, exerçant sous l'enseigne " ATOUT CASH ", placée sous sauvegarde de justice par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 2 septembre 2010 143 route de Grenoble 69800 SAINT-PRIEST Maître Jean-Philippe X...- mandataire judiciaire de SARL CFPN...
| France, Cour d'appel de Lyon, 01, 02 décembre 2010, 09/007501
...Cour d'appel de Lyon...R. G : 09/ 00750 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 29 janvier 2009 3ème chambre RG : 03/ 10258 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Décembre 2010 APPELANTS : SARL CFPN, exerçant sous l'enseigne " ATOUT CASH ", placée sous sauvegarde de justice par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 2 septembre 2010 143 route de Grenoble 69800 SAINT-PRIEST Maître Jean-Philippe X...- mandataire judiciaire de SARL CFPN ... 69003 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP BALAS ET METRAL...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 02 décembre 2010, 09/06938
...Cour d'appel de Lyon...R. G : 09/ 06938 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 1er octobre 2009 RG : 2008J2670 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Décembre 2010 APPELANTS : SAS VASSEL Boulevard des Droits de l'Homme 69672 BRON CEDEX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL STOULS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON M. Bernard X... né le 1er Novembre 1952 à LYON RHONE...... 69360 COMMUNAY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SELARL STOULS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 02 décembre 2010, 09/08133
...Cour d'appel de Lyon...R. G : 09/ 08133 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Décembre 2010 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 22 octobre 2009 10ème chambre RG : 04/ 11303 APPELANT : M. Pio X... Y... né le 05 Septembre 1941 à... GUIPUZCOA-ESPAGNE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de l'Association EGAVOCATS, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Société SIC MARKING-SAS- 13 route de Limonest ZAC de la Braille 69380 LISSIEU représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée du Cabinet RATHEAU...
