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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2010-11-02 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 02 novembre 2010, 08/06341

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-11-02 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°08...R.G : 08/06341 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 22 mai 2008 RG : 2004/7865 SCI LIBERTY C/ REGIE URBANIA MORELLON COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 2 NOVEMBRE 2010 APPELANTE : SCI LIBERTY, Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me JAILLARDON, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : Le syndicat des copropriétaires...

France | 02/11/2010 | 1ère chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 02 novembre 2010, 09/01818

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-11-02 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°09...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/01818 SARL CL MEDICAL C/ XZ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 Février 2009 RG : F.07/02224 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2010 APPELANTE : SARL CL MEDICAL Adresse 7 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Wilad LAOUABDIA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Karine GAYET, avocat au barreau de LYON...

France | 02/11/2010 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 02 novembre 2010, 09/05559

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-11-02 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°09...R.G : 09/05559 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 13 août 2009 RG N°08.00157 U H C/ I X X X X X COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 02 NOVEMBRE 2010 APPELANTS : Monsieur J F U né le Date naissance 16 1936 à Localité 24 Rhône 'Adresse 25' Localité 26 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assisté de Me...

France | 02/11/2010 | 1ère chambre civile b
 
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