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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 19 janvier 2010, 09/00398
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-01-19 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°09...AFFAIRE PRUD'HOMALE : DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 09/00398 SAS PROTECTA C/ N POLE EMPLOI REGION AUVERGNE arrêt de renvoi de la Cour de Cassation de PARIS du 03 Décembre 2008 RG : Y0743818 suite à APPEL D'UNE DÉCISION DU : conseil des prud'hommes de Clermont Ferrand du 18 septembre 2006 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 JANVIER 2010 APPELANTE : SAS PROTECTA prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 19 janvier 2010, 09/00705
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-01-19 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°09...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 09/00705 SARL EGIDE COMMUNICATION C/ L APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 18 Décembre 2008 RG : F 07/04366 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 JANVIER 2010 APPELANTE : SARL EGIDE COMMUNICATION prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Stéphane DRAI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Troisième chambre civile section a, 19 janvier 2010, 09/06246
TRIBUNAL DE COMMERCE Un organisme gérant un régime de retraite complémentaire obligatoire selon les principes de répartition et de solidarité... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 19 Janvier 2010 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 24 septembre 2009 - No rôle : 2008j157 No R.G. : 09/06246 Nature du recours : contredit DEMANDEURS : ASSOCIATION DE RETRAITE DES CADRES DU GROUPE MORNAY EUROPE5/9 rue Van Gogh75012 PARIS assistée de Me Martine SULTAN FUENTES, avocat au barreau de PARIS SAS...
