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| France, Cour d'appel de Lyon, 18 décembre 2009, 08/07405
... COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2009 APPELANT : John X...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 08 / 07405 X... C / SAS NOVEMBAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Septembre 2008 RG : F 07 / 00191 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2009 APPELANT : John X... né le 09 Juillet 1966 à ALEP SYRIE ... 75004 PARIS représenté par Me Catherine GAROUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS NOVEMBAL RN 6 69380 LES CHERES...
| France, Cour d'appel de Lyon, 18 décembre 2009, 08/074051
TRANSACTION - Objet - Détermination - Portée La renonciation à un droit ne se présumant pas, les clauses contractuelles destinées à trouver... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 08 / 07405 X... C / SAS NOVEMBAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Septembre 2008 RG : F 07 / 00191 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2009 APPELANT : John X... né le 09 Juillet 1966 à ALEP SYRIE ... 75004 PARIS représenté par Me Catherine GAROUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS NOVEMBAL RN 6...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 18 décembre 2009, 08/07432
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2009-12-18 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°08...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 08/07432 SOCIETE PGO SARL C/ D APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 21 Octobre 2008 RG : F.06/03143 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2009 APPELANTE : SOCIETE PGO SARL Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Catherine SUTER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : U D Adresse 1 Localité 2 représentée par...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 18 décembre 2009, 08/08361
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2009-12-18 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°08...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/08361 L C/ S.A.S. EUROPENNE FOOD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 24 Octobre 2008 RG : F.07/01931 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2009 APPELANT : F L né le Date naissance 2 1977 à Localité 6 Adresse 5 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Jeanne CIUFFA, avocat au barreau de LYON...
