| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 17 décembre 2009, 07/08020
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2009-12-17 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°07...R.G : 07/08020 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 13 novembre 2007 RG N°2007/889 ch n° 4 E C/ COMPAGNIE D'ASSURANCES ALLIANZ VIA Sa COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 17 DECEMBRE 2009 APPELANT : Monsieur G E né le Date naissance 8 à Localité 9 Algérie Adresse 10 Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Alain RAHON avoué à la Cour assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile b, 17 décembre 2009, 09/01894
ADJUDICATION L'absence d'engagement d'une action en nullité du jugement d'adjudication dans le délai de cinq ans n'entraîne pas... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 09/ 01894 décisions :- du Tribunal de Grande Instance de Bonneville du 04 avril 2003- de la cour d'appel de Chambéry en date du 25 mai 2004- de la cour de Cassation en date du 28 juin 2006- de la cour d'appel de Grenoble en date du 11 décembre 2007- de la cour de Cassation en date du 5 mars 2009 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHALET C/ Sa LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 17 DECEMBRE 2009...
| France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile b, 17 décembre 2009, 09/02282
Pourvoi n° A1128035 du 13 décembre 2011AROB ... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 09/ 02282 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 17 DECEMBRE 2009 décisions :- du Tribunal de Grande Instance de LYON du 25 novembre 2004- arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 12 octobre 2006- arrêt de la cour de Cassation en date du 24 septembre 2008 ch no 1 X... Y... C/ Y... Y... Y... APPELANTS : Monsieur Patrick X...... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Catherine GRELLIER, avocat au barreau de LYON Madame Martine...