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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2009-05-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0357, 07 mai 2009, 07/07298

LOIS ET REGLEMENTS - Loi - Application - Conditions - /JDF Aucune disposition relative à l'application dans le temps de l'article... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 07 / 07298 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 24 septembre 2007 ch n° 4 RG n° 2004 / 7778 X... C / Y...Y...Y...Z...A...POLYCLINIQUE DE RILLIEUX OFFICE NATIONAL DE L'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ONIAM CPAM DE VIENNE ACE EUROPE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 7 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Jérome X...... représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assist...

France | 07/05/2009 | Ct0357

France | France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile a, 07 mai 2009, 08/03710

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité Le notaire rédacteur d'un acte de vente d'un immeuble n'a pas à vérifier la... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 08 / 03710 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 26 mars 2008 ch no 1 RG No2006 / 412 X... C / Y... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 07 MAI 2009 APPELANTE : Mademoiselle Nadia X...... 77170 SERVON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée par Me SLIMANE avocat au barreau de Paris INTIME : Monsieur Philippe Y...... 69702 GIVORS CEDEX représenté par la...

France | 07/05/2009 | Premiere chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Troisième chambre civile, 07 mai 2009, 08/06033

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 07 Mai 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 02 juillet 2008 - No rôle : 2001j655 No R.G. : 08/06033 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA RLD1, venant aux droits de la société HYTEX CENTRE EST 21 rue de la Vanne 92120 MONTROUGE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL ACTIVE AVOCATS, au barreau de LYON INTIME : Monsieur Bernard X... né le 19 Juillet 1956 à SAINT SYMPHORIEN D'OZON 69360 ... 69160 TASSIN LA...

France | 07/05/2009 | Troisième chambre civile
 
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