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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2009-03-05 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0606, 05 mars 2009, 07/07864

AUTORITE PARENTALE - Exercice - Exercice par les parents séparés - Droit de visite et d'hébergement - Modalités - Fixation par le juge -... ...Cour d'appel de Lyon...RG : 07 / 07864 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE RG : 2004 / 3303 du 26 novembre 2007 X... C / Y... COUR D'APPEL DE LYON 2e chambre A ARRET DU 05 MARS 2009 APPELANTE : Mme Catherine X... épouse Y... ...née le 25 Septembre 1961 à LYON 69004 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me DOUSSON-BILLOUDET, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIME : M. Jean Yves...

France | 05/03/2009 | Ct0606

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 05 mars 2009, 08/02765

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2009-03-05 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°08...R.G : 08/02765 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 26 mars 2008 ch n° 1 RG N°2007/5038 W C/ Adresse 8 Adresse 13 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 05 MARS 2009 APPELANTE : Madame E W divorcée O née le Date naissance 2 1962 à Localité 12 Var Adresse 7 Localité 5 représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée par Me LEVY-ALLALI...

France | 05/03/2009 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 05 mars 2009, 08/02803

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail effectif - Temps assimilé à du travail effectif Constitue un temps de travail effectif tel... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 08 / 02803 SARL MC DONALD'S LYON RESTAURANTS C / X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BELLEY du 24 Janvier 2007 RG : F 06 / 00055 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 MARS 2009 APPELANTE : SARL MC DONALD'S LYON RESTAURANTS 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON représentée par Me Philippe GAUTIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Angeline...

France | 05/03/2009 | Chambre sociale b
 
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