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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2009-01-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0357, 22 janvier 2009, 07/02939

EXPERT-COMPTABLE ET COMPTABLE AGREE. Si l'article 14 du code des devoirs professionnels impose à un expert- comptable de prendre contact avec... ...Cour d'appel de Lyon...RG : 07 / 02939 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 15 mars 2007 ch n° 3 RG N° 2001 / 8167 Société RAC SA Société CERA SARL X...Y... C / Cie LYONNAISE DE GESTION ET D'ORGANISATION COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 22 Janvier 2009 APPELANTS : Société RAC SA 4, quai Joseph Gillet 69004 LYON 04 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par Me...

France | 22/01/2009 | Ct0357

France | France, Cour d'appel de Lyon, Troisième chambre civile section b, 22 janvier 2009, 08/01599

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Gestion - Créance née antérieurement -... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 22 Janvier 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de ROANNE du 13 février 2008 - No rôle : 2007n241 No R.G. : 08/01599 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société JCL CONSULTANT SARL 7, ru des Guérins 42120 LE COTEAU représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour INTIME : Maître Henri X..., ès qualités de...

France | 22/01/2009 | Troisième chambre civile section b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Troisième chambre civile section b, 22 janvier 2009, 08/01635

TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Responsabilité Les limitations de responsabilité, qu'elles soient de nature contractuelle ou de nature... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION BARRET DU 22 Janvier 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 12 février 2008 - N° rôle : 2005j2149 N° RG : 08/01635 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société NAF NAF SAS, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice6/10, boulevard Foch93800 EPINAY SUR SEINE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour...

France | 22/01/2009 | Troisième chambre civile section b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0087, 22 janvier 2009, 08/01897

SOCIETE règles générales. A la différence de la délégation de signature, la délégation de pouvoirs subsiste même quand prennent fin les... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 22 Janvier 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND du 30 juin 2005 N° rôle : 2004 / 6654 Décisions précédemment intervenues : Arrêt de la Cour d'Appel de RIOM du 31 mai 2006- N° rôle : 05 / 2121 Arrêt de la Cour d'Appel de RIOM du 25 octobre 2006- N° rôle : 05 / 2121 Arrêt de la Cour de Cassation du 21 février 2008- N...

France | 22/01/2009 | Ct0087
 
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