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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2008-11-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 26 novembre 2008, 07/06183

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Paiement - Compensation - Compensation avec des fournitures faites par l'employeur - La... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 07/06183 SOCIETE NESPRESSO FRANCE C/X... APPEL D'UNE DÉCISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYONdu 17 Septembre 2007RG : R O7/00666 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : SOCIETE NESPRESSO prise en la personne de son représentant légal en exercice7 rue de la Paix75002 PARIS représentée par Me Laurent BELJEAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Vanessa...

France | 26/11/2008 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 26 novembre 2008, 07/06720

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Mode de rémunération - Novation - Intention de nover Il appartient à celui qui se prévaut de la... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 06720 X... C / SCP BELAT DESPRAT-Mandataire liquidateur de Jean-Claude C..., Exploitant sous l'enseigne " Le Petit Cavet " AGS CGEA D'ANNECY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 25 Septembre 2007 RG : F 06 / 00267 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Fabien X... ...69007 LYON comparant en personne...

France | 26/11/2008 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0535, 26 novembre 2008, 07/07309

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Période d'essai - Point de départ - Report - Exclusion - Cas Dès lors que la salariée a débuté son... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 07/07309 MAIRIE D'IRIGNY C/X... APPEL D'UNE DÉCISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYONdu 19 Octobre 2007RG : F 06/02027 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : MAIRIE D'IRIGNY7 avenue de Bezange69540 IRIGNY représentée par Me Frédéric GOSME, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Noura X......42300 VILLEREST comparant en personne, assistée de Me Aïcha...

France | 26/11/2008 | Ct0535
 
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