| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0535, 25 novembre 2008, 07/07057
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| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0535, 25 novembre 2008, 08/00648
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Exonération Seules sont exonérées de cotisations les contributions des employeurs au financement des... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 08/00648 SAS ZF LEMFORDER MECACENTRE C/ URSSAF SAINT ETIENNE APPEL D'UNE DÉCISION DU :Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNEdu 17 Décembre 2007RG : 20060208 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : SAS ZF LEMFORDER MECACENTREZI de la Chauvetière18 rue Edouard Martel BP 13242012 SAINT ETIENNE CEDEX 2 représentée par Maître Pascal GARCIA...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 25 novembre 2008, 08/01879
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Droits de la défense L'article R. 142-17 du code de la sécurité sociale... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 08 / 01879 X... C / RSI REGION RHONE substitué aux droits et poursuite de FMP CAMPI CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBERALES PROVINCES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG-EN-BRESSE du 18 Février 2008 RG : 468. 07 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Robert X...... 01750 REPLONGES...