Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2008-06-05 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 05 Juin 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 09 octobre 2006 - No rôle : 2004j2438 No R.G. : 06/07219 Nature du recours : Appel APPELANTE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN - SEMCODA, venant aux droits de la SARL SOLYMOB9, rue de La Grenouillère01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP DUCROT ASSOCIES "DPA", avocats au barreau de LYON INTIMEE : Société RHODIA CHIMIE SAS, venant aux...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 mai 1956 CMR - Responsabilité - / JDF La... ...Cour d'appel de Lyon...ARRET DU 05 Juin 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 01 février 2007- No rôle : 2005j671 No R. G. : 07 / 01105 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société ASTR' IN SARL 139, rue du Dauphiné 69003 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD, avocat au barreau de LYON Société COVEA FLEET SA 34, rue de la République 72035 LE MANS...

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Publicité - / JDF Aux termes des dispositions de l'article L. 121-1 du... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 05 Juin 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 15 mars 2007 - N° rôle : 2005/1533 N° R.G. : 07/02559 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société ALDI MARCHE BEAUNE SARLZAC de la Porte de Beaune1 rue Lavoisier21200 BEAUNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me SENECHAL-L'HOMME...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - Période d'observation - / JDF Conformément aux dispositions du II de... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 05 Juin 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 11 septembre 2007 - N° rôle : 2006j1884 N° R.G. : 07/06177 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur le Chef de service comptable des impôts de LYON PRESQU'ILE, agissant sous l'autorité du Directeur des Services Fiscaux du Rhône et du Directeur Général des impôts6, rue Charles...