Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2008-05-07 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, 3b, 07 mai 2008, 07/05113

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 07 Mai 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 18 juillet 2007- N° rôle : 2005j3307 N° RG : 07 / 05113 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société RENATO TASSIN SARL, représentée par son gérant, 157, avenue Charles de Gaulle 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la Société d'avocats LEGI Consultants, avocats au barreau de LYON INTIME : Monsieur Renato X... ...... 69280 SAINTE CONSORCE représenté par la SCP...

France | 07/05/2008 | 3b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0113, 07 mai 2008, 07/05636

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute - Manquement à une obligation contractuelle - Constatation nécessaire - / JDF La mission comptable... ...Cour d'appel de Lyon...ARRET DU 07 Mai 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 14 juin 2007- No rôle : 2006j1495 No R. G. : 07 / 05636 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Robert X... ...... représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Gilles DEVERS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE DE CONTROLE REVISION ET EXPERTISE COMPTABLE SCORGEC SA, poursuites et diligences de...

France | 07/05/2008 | Ct0113

France | France, Cour d'appel de Lyon, 3b, 07 mai 2008, 07/07075

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 07 Mai 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 11 octobre 2007 - N° rôle : 2006/2409 N° R.G. : 07/07075 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société F.L.J SARL, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice550, boulevard de la PlageRoute du Levant la Favière83230 BORMES LES MIMOSAS représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jacques GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS...

France | 07/05/2008 | 3b
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award